Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales sont conclues, d’une part, entre Marion Auberger, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 878 419 480 00016 située à L’Autre Versant, Chemin des Diligences, 05600 Guillestre, joignable au 06.15.86.20.66, ou par courrier électronique à marion@marionauberger.com, ci-après désignée “Marion Auberger”
et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.marionauberger.com, dénommée ci-après « le client ».
1 Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Marion Auberger et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de son site www.marionauberger.com.
L’acquisition d’un service à travers le présent site ou en direct au cabinet implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Marion Auberger.
Marion Auberger se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
2 Caractéristiques des services proposés
Les services proposés figurent sur le site www.marionauberger.com ou sont présentés lors d’un rendez-vous en direct au cabinet. Chaque service est accompagné d’un descriptif incluant le contenu, le format (consultations ou audio/pdf), le tarif. Ce descriptif est établi par Marion Auberger et accessible depuis le site.
Lors des accompagnements proposés en direct au cabinet, les caractéristiques sont expliquées oralement lors du premier rendez-vous.
3 Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros. La TVA n’est pas applicable.
Marion Auberger se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Pour les accompagnements au forfait, les tarifs sont dégressifs en fonction du nombre de séances choisies à l’engagement dès le départ.
4 Zone géographique
La vente en ligne des services présentés sur le site www.marionauberger.com n’est pas soumise à une limite géographique.
5 Commandes
Le client qui souhaite acheter un service doit obligatoirement effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer sa commande et son règlement.
Les services en ligne, rendez-vous ou audio, ne sont validés qu’après confirmation du paiement. Tout services non payés à l’avance, excepté pour les rendez-vous en présentiel, se verront annulés.
En cas de paiement en plusieurs fois, seule la confirmation des paiements suivants pourra débloquer la suite des services.
La confirmation de la commande entraîne la reconnaissance d’avoir pris connaissances des conditions générales de ventes, de les accepter et de renoncer à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Marion Auberger communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
6 Rétractation et Garantie
Les clients en personne physique des différents services bénéficient d’un délai de rétractation au plus tard de 14 (quatorze) jours à compter de la date d’achat.
Durant ce délai et sans consommation du service, le client pourra demander le remboursement de toutes les sommes versées à Marion Auberger sans contrepartie aucune.
Pour les séances individuelles et de groupe (accompagnements sophrologie, PSYCH-K®, Human Design en présentiel ou visio) :
Conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, le client qui souhaite bénéficier de son accompagnement avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours doit en faire la demande expresse au moment de la commande. Cette demande est recueillie via une case à cocher lors de la réservation, sur laquelle le client reconnaît explicitement qu'il perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, et que s'il se rétracte en cours d'accompagnement, il devra s'acquitter du montant correspondant aux séances déjà réalisées, calculé au prorata conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation.
Pour les contenus numériques (audios, documents PDF) :
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, l'accès aux contenus numériques (audios, PDF) avant l'expiration du délai de rétractation est subordonné à l'accord exprès préalable du client, recueilli au moment de la commande, par lequel il reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le premier accès ou téléchargement du contenu.
Pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, le client devra informer Marion Auberger par mail à l'adresse marion@marionauberger.com dans les délais susmentionnés.
7 Modalités de paiement
Le prix des services est exigible à la commande, sauf en cas de prise de rendez-vous en présentiel au cabinet de Guillestre. Dans ce cas et uniquement dans ce cas, le paiement peut se faire lors des rendez-vous, par espèce ou chéque.
Pour tous les services en ligne, les paiements seront effectués par carte bancaire et réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte du client sera débité immédiatement et la prise de rendez-vous sera possible en même temps que le paiement, selon les modalités décrites sur le site.
Les factures sont adressées à la demande expresse du client.
8 Mise à disposition des services
L’offre de service de Marion Auberger via son site www.marionauberger.com consistant en des services numériques, le client reconnaît qu’aucune livraison ne pourra intervenir par voie postale.
Selon les services proposés la prise de rendez-vous se fait :
- en amont du paiement via Calendly,
- en aval du paiement via Resalib.
En cas d’échec de la procédure, le client pourra contacter Marion Auberger à l’adresse suivante : marion@marionauberger.com
9 Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne de produits numériques, Marion Auberger est tenue par une obligation de résultat dans la mise à disposition des services achetés par le client.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du réseau Internet par le client tel que la perte de ses données de connexion, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10 Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.marionauberger.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
11 Médiation
En cas de désaccord entre le client et Marion Auberger, le client est en droit demandé une médiation, gratuite pour lui, auprès de : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Adresse : 14 rue saint Jean 75017 Paris - 01 89 47 00 14 - Représenté par son président Monsieur Alain Yung-Hing.